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Cabinet GUENOUN
Avocat à la Cour

CABINET GUENOUN

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, le droit du travail, le droit immobilier ou encore la gestion des transactions immobilières.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Nos actualités

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 17h11 17 11
Droit immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...
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Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 18h49 18 49
Droit du travail - Salariés
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 18h10 18 10
Droit du travail - Employeurs
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 13h23 13 23
Droit du travail - Salariés
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
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L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 10h50 10 50
Droit commercial / Baux commerciaux
L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
La Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour impayés ne dispense pas le juge d’examiner le bien-fondé d’une e...
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