Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
L'expertise
Du Cabinet
Vous êtes ici :

Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés.

Le droit du travail défini les droits et les obligations entre les employeurs et les salariés du secteur privé, en regroupant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en entreprise, de l'embauche, en passant par l'exécution du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

Le droit du travail c'est aussi :

Contrat de travail (rédaction, exécution, rupture, période d'essai)

Le contrat de travail fixe les engagements pris entre le salarié et son entreprise et existe dès lors qu'un travail est fourni moyennant une rémunération et exécuté sous les directives d'un employeur. Il a vocation a protéger les parties en déterminant des clauses fondamentales dont certaines ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.  ​

Licenciement (amiable, économique...)

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes dont le motif peut être ou non lié à la personne du salarié, mais dans tous les cas le formalisme de la procédure à respecter est très pointilleux. 

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle résulte d'un accord amiable conclu entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin à leur relation. Bien que de nature conciliante des conditions de validité de la rupture sont prévues afin d'éviter les abus.

Harcèlement

Il pèse sur l'employeur une obligation de veiller à ce qu'aucune situation de harcèlement, autant moral que sexuel, ai lieu dans l'entreprise. Les cas de harcèlement sont dirigés par une personne envers une autre comme des agissements répétés qui ont pour objet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à ses droits fondamentaux. 

Démission

La démission intervient lorsque le salarié exerce son droit de résiliation unilatéral de son contrat de travail. Comme les autres motifs de rupture, cette procédure est encadrée notamment en termes de délai de préavis. 

Congés / Absences

Le code du travail et les différentes conventions collectives organisent le droit au repos des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent s'absenter. 

Formation / Évolution professionnelle

Tout au long du parcours professionnel du salarié, l'employeur doit veiller à ce qu'il soit adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail. Pour cela certaines obligations pèsent sur l'entreprise et le salarié bénéficie de nombreux droit en matière de formation et d'évolution professionnelle. 

Relations collectives

Au-delà de certains seuils, l'entreprise doit se doter de différents acteurs sociaux susceptibles de négocier et créer des accords pour régir les relations juridiques entre les employeurs et les salariés. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Julien GUEDJ

Juriste Directeur du Département Transactions immobilières
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Madame Sabrina DRAY

Directrice Département Transactions immobilières
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact

Maître Valérie GUENOUN

Avocat
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • ...
+ 1 autre domaine
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL

Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 11h10 11 10
Droit du travail - Employeurs
Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figurant à l’article L 1232-3 (lic...

Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 16h34 16 34
Droit du travail - Salariés
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avo...

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 13h15 13 15
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 12h17 12 17
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...

Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 09h43 09 43
Droit du travail - Salariés
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au reprene...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK