Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Julien GUEDJ

Juriste Directeur du Département Transactions immobilières

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit du travail
Droit Immobilier

Voir le détail Contact

Madame Sabrina DRAY

Directrice Département Transactions immobilières

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit du travail
Droit Immobilier

Voir le détail Contact

Maître Valérie GUENOUN

Avocat

Domaines de compétence :

Copropriété
Droit de la famille
Droit du travail
...

+ 1 autre domaine

LinkedIn

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 12h08 12 08

Droit immobilier

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient...

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 08h38 08 38

Droit commercial / Baux commerciaux

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois après commandement resté infructueux a pour effet de faire échec aux dispositions d...

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 11h27 11 27

Droit immobilier / Droit de la construction

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositio...

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 18h25 18 25

Droit immobilier

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 18h36 18 36

Droit immobilier / Baux d'habitation

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant,...

Voir toutes les actus

Toutes les annonces

Espace client

Droit immobilier

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Monsieur Julien GUEDJ

Madame Sabrina DRAY

Maître Valérie GUENOUN

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?