Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama 
L'expertise
Du Cabinet
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier
Expertises
Expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Monsieur Julien GUEDJ

Monsieur Julien GUEDJ

Juriste Directeur du Département Transactions immobilières
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact
Photo de Madame Sabrina DRAY

Madame Sabrina DRAY

Directrice Département Transactions immobilières
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • Droit Immobilier
Voir le détail Contact
Photo de Maître Valérie GUENOUN

Maître Valérie GUENOUN

Avocat
Domaines de compétence :
  • Copropriété
  • Droit de la famille
  • Droit du travail
  • ...
+ 1 autre domaine
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h24 08 24
Droit immobilier / Droit de la construction
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur de matériaux, le déla...
Lire la suite

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 16h49 16 49
Droit immobilier / Droit de la propriété
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mér...
Lire la suite

Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 16h47 16 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’échelle mobile ») permettant d’ajuster le loyer en fonction d’un indice de référence. Toutefois, en...
Lire la suite

Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 12h16 12 16
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise l...
Lire la suite

Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h53 08 53
Droit commercial / Baux commerciaux
Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce texte prévoit qu’en cas de destruction totale de la chose louée, le bail est rési...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK