Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le :
21/05/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question... Lire la suite
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
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La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...Source : www.europarl.europa.eu